CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Article 1 : Définitions

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, il sera désigné par la suite :

• Conditions générales d’utilisation (C.G.U) : les présentes conditions générales d’utilisation destinées à encadrer l’utilisation du site Internet www.job-scroller.com ;
• Site : le site Internet www.job-scroller.com et plus généralement, l’ensemble de ses pages ;
• Produits : l’ensemble des biens et services auxquels il est possible de souscrire sur le Site ;
• Utilisateur : l’internaute utilisant le Site ;
• Membre : tout Utilisateur ayant créé un espace membre sur le Site.

Article 2 : Conditions d’accès au Site

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes C.G.U.

L’acceptation des présentes C.G.U suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal. A défaut, le représentant légal engage sa responsabilité pour tous les actes accomplis par lui sur le Site.

Article 3 : Condition d’accès à l’espace membre

3.1. Accès au compte membre

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute souscription ou contribution du Membre sur le présent Site. A cette fin, le Membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le Membre s’engage à fournir des informations exactes.

Le Membre a la possibilité d’accéder à son espace membre en se connectant grâce à ses identifiants (adresse mail définie lors de son inscription et mot de passe) et en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux.

Le Membre est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Membre a la possibilité d’en générer un nouveau.

Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, JOBSCROLLER ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur.

3.2. Utilisation du compte

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet au Membre de consulter les Produits souscrits sur le Site et les abonnements dont il est titulaire.

Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de JOBSCROLLER ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace des souscriptions et des éventuelles contributions du Membre.

3.3. Fermeture du compte

JOBSCROLLER se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes C.G.U (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Membre aura fourni sciemment des informations erronées lors de son inscription et/ou de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année.

Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour JOBSCROLLER, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Chaque Membre est libre de fermer son compte. Pour ceci, le Membre doit adresser un mail au Site indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. La récupération de ses données par le Membre est possible aux conditions précisées dans la Politique de conservation des données.

Article 4 : Responsabilité

En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs Produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de JOBSCROLLER.

Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres Sites et la responsabilité de JOBSCROLLER du présent Site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de JOBSCROLLER du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur de l’un de ces Sites, lui causait un préjudice.

JOBSCROLLER, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du Service ou autres.

L’Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. En tout état de cause, JOBSCROLLER ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• de tout dommage direct ou indirect, notamment qui concerne l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
• d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;
• du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du Site.

Article 5 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de JOBSCROLLER.

Toute copie des logotypes, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, charte graphique et nom de domaine www.job-scroller.com sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable et écrite de JOBSCROLLER.

Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage et susceptibles d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de JOBSCROLLER du présent Site.

Article 6 : Inexactitudes

JOBSCROLLER se réserve le droit de modifier certaines informations rentrées par les Utilisateurs du Site dans les cas où elles seraient inexactes ou erronées.

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du Site et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des services annexes (type réseaux sociaux…).

Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés. Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter.
 

Article 7 : Réclamations

Toute réclamation liée à l’utilisation du Site, de ses services ou de tout autre service lié, les pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou Politique de données personnelles doit être déposée à l’adresse mail suivante : jnahmani@job-scroller.com